Mutuelle et Assurance SantéRésiliation infra-annuelle : comment ça se passe ?

Résiliation infra-annuelle : comment ça se passe ?

Vous souhaitez mettre fin à votre contrat de complémentaire santé ? Vous pouvez peut-être recourir à la résiliation infra-annuelle. Appliqué depuis décembre 2020, ce dispositif a été instauré pour stimuler la concurrence entre les assureurs et permettre aux assurés de payer moins cher leur mutuelle. En quoi consiste-t-il exactement ? Quels contrats sont concernés ? Comment en bénéficier ? Réponses ci-après.

C’est quoi la résiliation infra-annuelle ?

Diverses raisons peuvent inciter un assuré à résilier sa complémentaire santé. Il se peut par exemple que les garanties de la couverture ne répondent pas à ses besoins. Il est aussi possible qu’il ait trouvé une assurance moins chère auprès d’un assureur comme Aesio. Dans tous les cas, il était auparavant nécessaire d’attendre la date anniversaire d’un contrat pour pouvoir le résilier. La loi n°2019-733 du 14 juillet 2019 est venue changer cette situation. Ainsi, depuis le 1er décembre 2020, il est possible de rompre une mutuelle santé à tout moment : il s’agit de la résiliation infra-annuelle (RIA).

Cette mesure n’implique ni frais ni pénalités. Il n’est pas non plus nécessaire de présenter des justificatifs pour bénéficier de ce droit. Il est en revanche nécessaire de respecter les conditions pour une résiliation infra-annuelle. Pour y recourir, il faut notamment que le contrat ait plus d’un an d’ancienneté.

Pour rappel, la loi Chatel a été mise en place pour contraindre les assureurs à prévenir leurs clients de la date limite à laquelle ils peuvent résilier leur complémentaire santé. En dépit de cette législation, de nombreux assurés subissaient encore la reconduction tacite de leur contrat d’assurance faute d’avoir envoyé à temps leur avis de dénonciation. Désormais, ce type de problème ne se pose plus grâce à la résiliation infra-annuelle. Depuis l’entrée en vigueur de ce dispositif, tout assureur est tenu d’indiquer dans chaque contrat qu’il propose la faculté de le rompre à tout moment. Il doit également la rappeler dans chaque avis d’échéance de cotisations.

C'est quoi la résiliation infra-annuelle ?
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Quels contrats peuvent être concernés ?

La résiliation infra-annuelle porte tout d’abord sur les complémentaires individuelles. Les souscripteurs peuvent alors prendre eux-mêmes l’initiative de mettre fin à leur assurance santé sans attendre l’échéance annuelle du contrat. D’autre part, les mutuelles de groupe sont aussi concernées. Dans ce cas néanmoins, la résiliation ne peut être réalisée par l’employeur ou le responsable de la gestion du contrat collectif.

Il convient de noter que la résiliation infra-annuelle s’applique aussi bien aux contrats souscrits après le 1er décembre 2020 que ceux qui ont été signés avant cette date. En effet, la loi est rétroactive. Ainsi, dès un an d’engagement, vous pouvez à tout moment changer d’assurance santé. Si la résiliation est motivée par le désir de payer des cotisations moins élevées, n’hésitez pas à vous tourner vers Aesio. Vous aurez la certitude de bénéficier d’une complémentaire à la fois plus abordable et dotée de garanties qui répondent à vos besoins.

Comment faire cette résiliation ?

Vous souhaitez profiter de votre droit de résiliation infra-annuelle ? Vous devrez informer votre assureur de votre volonté de mettre fin à la complémentaire santé que vous avez souscrite chez lui. Pour ce faire, il sera nécessaire de lui adresser votre demande sur un support de communication durable (courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception). Votre assurance sera rompue 30 jours après l’envoi de la requête.

Vous n’aurez pas à vous occuper de la résiliation si vous voulez dénoncer votre contrat pour en souscrire un nouveau auprès d’un autre assureur. En effet, c’est ce dernier qui se chargera de toutes les démarches. De votre côté, vous n’aurez qu’à trouver une complémentaire plus avantageuse. Pour cela, pensez à comparer les offres disponibles sur le marché. Vous pouvez simplifier cette tâche en utilisant un comparateur en ligne ou en faisant appel à un courtier.

Une fois le contrat qui vous convient identifié, il vous reste à y adhérer. Votre nouvel assureur réalisera alors les modalités administratives liées à la résiliation de votre ancienne complémentaire santé à votre place. Bien que la nouvelle assurance ne prenne effet que 30 jours plus tard, vous n’avez pas à craindre une rupture de votre couverture. En effet, votre nouvel assureur en assure la continuité.