Qu’est-ce qu’une convention obsèques ?

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Il existe de nombreuses bonnes raisons de planifier ses funérailles à l’avance. Le principal avantage est que vous (ou la personne que vous aidez à planifier) pouvez décider du type de funérailles, plutôt que de laisser à quelqu’un d’autre le soin de faire ce choix. De plus, vos proches n’auront rien à payer. Pour cela, vous pouvez souscrire une convention obsèques. Ce contrat vous permet de payer maintenant vos services funéraires. Plusieurs solutions de paiement s’offrent à vous : l’argent, l’assurance et l’investissement que vous possédez.

Convention obsèques : que comprend un contrat obsèques ?

Aussi appelée contrat obsèques, la convention obsèques peut couvrir les funérailles, l’enterrement, l’incinération, entre autres. Pour l’heure, il existe deux types de contrats funéraires prépayés : révocables et irrévocables. Le contrat révocable vous donne la possibilité d’annuler votre contrat et de vous faire rembourser la majeure partie de votre argent. Le contrat irrévocable, quant à lui, ne vous permet pas d’annuler votre contrat. Par contre, si vous le souhaitez, vous pouvez le transférer dans un autre établissement funéraire.

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Comment savoir si un contrat de services funéraires est valable ?

Les contrats obsèques coûtent cher. Avant d’en souscrire un, assurez-vous que l’entreprise de pompes funèbres ait une bonne réputation, soit financièrement stable et vous fournit toutes les informations dont vous avez besoin pour prendre de bonnes décisions. Demandez également des recommandations à votre famille et à vos amis. Faites le tour du marché et interrogez quelques entreprises de pompes funèbres.

Assurez-vous que vous vous sentez à l’aise avec le personnel des pompes funèbres de votre choix. Enfin, renseignez-vous sur ce qui est exactement inclus dans le contrat. Réfléchissez à la manière dont vous pourriez réduire le coût, surtout si vous n’avez pas besoin de tous les services proposés. Par exemple, si vous voulez être incinéré, vous n’aurez pas à payer pour l’embaumement.

Lorsque vous vous rendez dans un funérarium, on essaiera à tout prix de vous vendre un contrat. Si vous le pouvez, faites-vous aussi accompagner par un ami ou un parent en qui vous avez confiance. Vous pouvez davantage vous renseigner sur la convention obsèques en vous rendant sur le site Top-obseques.fr, un spécialiste en la matière.

Qu’advient-il de l’argent donné aux pompes funèbres ?

L’argent que vous donnez au funérarium doit être placé sur un compte séquestre et investi à votre profit. Le contrat de l’entreprise de pompes funèbres doit comprendre :

  • le nom et l’adresse de l’agent fiduciaire,
  • la manière dont les fonds seront investis,
  • les dispositions à prendre si le montant total du dépôt fiduciaire (avec les intérêts ou les dividendes accumulés) au moment des funérailles est supérieur ou inférieur au prix de vos funérailles.

Vous recevrez un relevé annuel de l’argent qui se trouve sur votre compte. Lorsque vous avez souscrit un contrat obsèques, donnez une copie de votre contrat à plusieurs personnes de confiance. Il peut s’agir d’un parent, d’un ami, d’un avocat ou d’un médecin. Conservez l’original signé avec vos documents importants. Si vous allez dans une maison de soins ou un hôpital, remettez une copie de votre contrat à l’établissement.

Checklist pour un contrat obsèques

Demandez à un avocat d’examiner les documents avant de les signer. Votre contrat ne signifie peut-être pas ce que vous pensez. Il est plus facile de faire modifier le contrat par le funérarium avant de le signer. Si vous avez déjà signé un contrat, lisez-le attentivement ou demandez à votre avocat de l’examiner pour vous. Comparez plusieurs entreprises de pompes funèbres. Chaque maison doit vous donner une liste de prix écrite si vous la demandez. Assurez-vous que tous les services et les biens que vous désirez y figurent. Sinon, demandez une liste des prix de ces articles. Il peut en effet y avoir des articles ou des services auxquels vous n’avez pas encore pensé :

  • le transport au funérarium, au lieu de culte, au cimetière ou au mausolée,
  • le type de cercueil (y compris le fabricant, le numéro de modèle et le type de bois).

Si une personne autre que le funérarium se charge de certains services, assurez-vous que ces services ne soient pas inclus dans le prix de votre contrat. Les prix indiqués sont-ils garantis de ne pas changer ? Si ce n’est pas le cas, des frais supplémentaires peuvent être facturés à vos proches ou à votre succession. Si le prix est garanti, votre contrat doit stipuler que le salon funéraire ne facturera pas plus cher. Pour quelque raison que ce soit, votre succession recevra les fonds en dépôt qui dépassent le prix garanti.

Pensez également à regarder les conditions de paiement. Combien devez-vous payer et quand ? Si vous effectuez des paiements, quel est le montant des intérêts ? Que se passe-t-il si un paiement est en retard ou si vous décédez avant que tous les paiements aient été effectués ? Si vous payez la totalité du montant maintenant, y a-t-il un rabais ?

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Quels sont les avantages de la convention obsèques ?

Il y a de nombreuses bonnes raisons de conclure à l’avance un contrat prépayé pour des biens et services funéraires. Par exemple, si vous avez déjà choisi un salon funéraire ou un cimetière, il peut être judicieux de payer à l’avance. Si vous désirez être enterré au même endroit que d’autres membres de votre famille, vous pouvez très bien acheter à l’avance une tombe ou un mausolée attenant. Ainsi, vous êtes sûr d’obtenir l’emplacement que vous souhaitez et de verrouiller le prix.

Souscrire maintenant à un contrat obsèques, c’est aussi bénéficier des tarifs actuels proposés par les entreprises de pompes funèbres. En fonction de votre situation financière, le préfinancement peut vous aider à gérer la valeur de vos biens. Par exemple, l’assurance obsèques n’est pas un actif personnel pour déterminer l’admissibilité à l’aide des programmes de services sociaux.

Enfin, et non des moindres, la plupart des États exigent que les prestataires funéraires mettent de côté un certain pourcentage des prépaiements sur un compte en fiducie. Cette exigence peut varier de 30 à 100%. Le prestataire gère le compte en fiducie. Vous devez être prudent lorsque vous effectuez des paiements anticipés directement à votre fournisseur, surtout si les articles achetés ne sont pas livrés immédiatement.