Quelles sont les Principales Causes d’Accidents de Travail ?
Alors que les accidents du travail diminuent dans le secteur du BTP, ils augmentent dans le secteur tertiaire (services). Ceux-ci peuvent être causés par de nombreux éléments et donner suite à un arrêt de travail. Bien qu’une légère hausse ait été enregistrée en 2019 avec plus de 655 000 cas, celle-ci peut être expliquée par une augmentation du nombre d’employés. Définition et causes des accidents du travail : quelle démarche effectuer dans cette situation ?
Qu’est-ce qu’un accident de travail ?
L’accident de travail est défini par le Code de la Sécurité Sociale comme tout accident subi par une personne physique au cours de son activité professionnelle effectuée sous les ordres d’un ou plusieurs employeurs, pour quelque motif que ce soit et dans n’importe quel lieu. Il faut que :
- le lien de subordination salarié victime / employeur puisse être établi au moment de l’accident ;
- l’accident ait causé des dommages et/ou lésions corporelles ou psychologiques à l’employé ;
- l’accident puisse être daté de façon certaine.
Au contraire de la maladie professionnelle, l’accident du travail doit avoir un caractère soudain et imprévu, même sur votre temps de pause. L’accident du travail peut donner lieu à un arrêt de travail, reconnu et pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Si votre arrêt de travail est établi pour plus de 3 jours, vous recevrez des indemnités de la part de la Sécurité Sociale ainsi que des indemnités complémentaires versées par votre employeur ou son assurance. Si votre arrêt de travail donne lieu à une incapacité permanente de travail, vous recevrez une indemnité spécifique ainsi qu’une indemnité complémentaire de votre employeur si sa responsabilité est engagée.
Quelles sont les principales causes d’accidents et d’arrêts de travail ?
Les principales causes d’accidents du travail donnant lieu à des arrêts de travail sont :
- la manutention : port et déplacement de charges lourdes, parfois mal portées ;
- la chute de plain-pied ;
- la chute en hauteur ;
- l’utilisation d’outils ou de produits chimiques ;
- les masses et objets en mouvement.
Ces causes d’accidents du travail peuvent être aggravés par le non-port des équipements de protection et le non-respect des règles de sécurité. L’accident peut provoquer diverses lésions et traumatismes tels que : des coupures, des brûlures, des douleurs musculaires, des TMS (troubles musculosquelettiques) provoqués par la répétition de mouvements manuels par exemple, des difficultés et/ou malaises cardiaques ou respiratoires, des chocs traumatiques et psychologiques (agressions physiques et/ou verbales), etc.
Les entrepreneurs investissent désormais de plus en plus dans la prévention des risques en milieux professionnels et la sensibilisation à la sécurité du travail. Ils peuvent faire appel au CSE (Comité Social et Économique), succédant au CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) depuis 2020, pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le nombre d’accidents du travail a connu une légère hausse de 2018 à 2019 (+0,6%) en partie expliquée par une hausse de la masse salariale.
Que faire en cas d’accident de travail ?
Lors d’un accident du travail, votre employeur et vous devez effectuer certaines démarches afin de faire constater l’étendue de vos lésions par un médecin, d’établir un arrêt de travail si besoin et de répondre aux exigences de la CPAM pour recevoir une indemnisation au cours de cet arrêt :
- informer votre employeur dans un délai maximum de 24 heures suivant votre accident du travail (sauf en cas de force majeure comme une hospitalisation). Si vous ne pouvez l’informer sur place, vous devrez alors lui adresser une lettre recommandée ;
- consulter un médecin qui établira un bilan des lésions ainsi qu’un certificat médical ;
- déclaration de l’accident par l’employeur (DAT) et transmission du formulaire d’Améli, la “Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle” à son employé ;
- patienter une trentaine de jours, délai dont dispose la CPAM pour statuer sur la nature professionnelle de votre accident ;
- patienter 2 mois supplémentaires si une demande d’examen ou d’enquête complémentaire (obligatoire en cas de décès) est exigée par l’employeur ou la CPAM : questionnaire concernant les circonstances et causes de l’accident, examen médical auprès d’un médecin-conseil. Vous serez prévenu de cette situation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si vous ne recevez aucune réponse de la part de la CPAM au cours de ces délais, votre accident est reconnu d’ordre professionnel.
En justifiant du lien de causalité entre votre accident et votre activité professionnelle, vous serez pris en charge à 100% en cas d’arrêt de travail, dans le cas où celui-ci est nécessaire.
