En France les caisses d’assurance maladie se divisent en plusieurs branches de régimes obligatoires. Il faut noter que l’assurance maladie est un programme chargé d’assurer une personne face à des besoins financiers, aux difficultés d’accès à un traitement de soin de santé dans le cas d’un accident ou d’une maladie. Ce programme s’occupe aussi des cas où l’individu serait privé de ses droits de travail. Il aura droit alors à une aide de revenu minimal annuel. Il existe différents types de caisses d’assurance maladie mais nous allons consacrer cet article sur les 3 principaux.

Les 3 types de caisses d’assurance maladie

Nous distinguons différents type de caisses d’assurance maladie qui se regroupent en plusieurs régimes sociaux. Par ailleurs, l’assurance maladie peut aussi prendre deux différentes formes :

  • L’assurance maladie financière

Il s’agit d’une assurance maladie qui assure seulement la personne assurée dans le cas d’un risque d’accident ou de maladie avec le remboursement intégral des soins selon le barème de la feuille d’ordonnance.

  • L’assurance maladie de réseau

Cette assurance forme un réseau de soin. Avec cette assurance l’individu dispose de praticien et des soins nécessaires, ainsi l’assuré n’a plus le choix de choisir son propre médecin s’il veut bénéficier des offres de son assurance.

De façon générale, pour souscrire ou pour changer son assurance il faut déposer une demande en remplissant un formulaire s1104 qui doit être envoyé à une caisse d’assurance dans votre département. Pour vous aider à connaitre l’assurance qui est le mieux adapté pour vous, il faut tenir compte de votre situation et des régimes disponibles.

Le Régime Général pour les Salariés

Le régime général de l’assurance maladie pour les salariés du secteur privé dispose d’un type de caisses d’assurance maladie spéciale qui représente le CNAM, Caisse National d’Assurance Maladie. Ce régime concerne aussi depuis le 1er Janvier de l’année 2018, les ayants droit du salarié, les professions indépendantes ainsi que les allocations d’AAH (Allocation pour les Adultes Handicapés). Toutefois la PUM qui est l’ancien CMU accompagne le régime Général depuis janvier 2016 en assurant un niveau minimum dans la couverture des traitements de santé à tous les individus assurés et exerçant une profession en France. Le fonctionnement de ce régime se présente comme suit :

  • La personne assurée doit régler les dépenses de santé comme les consultations, l’achat des médicaments, les examens médical ;
  • L’assurance maladie liée au régime rembourse ensuite sa part de sécurité sociale qui est obligatoire ;
  • La personne assurée devra considérer le reste comme étant à sa charge comme les franchises médicales, la part complémentaire ou alors il pourra se faire rembourser par la mutuelle santé complémentaire à son assurance ;

Par ailleurs, la structure qui s’occupe des branches maladies de ce type de caisses d’assurance maladie est la CNAMTS (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs salariés), elle se charge aussi des cas d’accidents de travail et des maladies strictement professionnelles.

La Mutualité sociale agricole

La MSA (Mutualité sociale agricole) vient du régime agricole. Elle concerne non seulement les exploitants agricoles mais aussi ses salariés, à noter qu’elle est rattachée à l’AMEXA. Ce régime protège depuis 2010 plus de 3,5 millions d’assurés et verse à chacun d’eux de façon annuelle, 4670 euros ce qui donne un total de 28 milliards d’euros environs chaque année.  Il fonctionne un peu comme le régime général au niveau remboursement des frais de traitements médicaux et le montant qu’il verse représente les services en espèces et en nature.

Cependant, notons que son déficit est aujourd’hui d’environ 1,4 milliards euros et il assure aussi les accidents de travail, la maternité, la retraite ainsi que les salariés qui sont dans des entreprises strictement agricoles comme les entreprises de transformations des produits agricoles, les banques ou les assurances.

Ce type de caisses d’assurance maladie est soutenu par les grandes caisses départementales et pluri-départementales qui font la collecte des différentes cotisations et récupèrent les versements des prestations dans le respect des principes donnés par le guichet unique. Notons que les prestations qui sont versées en cas de risque de maladie est du même niveau que les prestations du régime général.

Le Régime social des Indépendants

Le régime social des indépendants RSI, est destiné aux artisans, aux professions libérales, aux industriels, aux commerçants à l’exception des travailleurs agricoles. On peut donc dire qu’il concerne de façon générale tous les travailleurs qui ne sont pas des salariés.

En effet, la caisse liée au RSI assure la gestion de 26 caisses qui sont disposées dans chacune des régions de la France. Les taux de remboursement pour ce régime sont le même que ceux du régime général sauf que les prestations en nature et en espèces (allocations maternités, allocations paternités, indemnités journalières) sont peu favorables pour les assurés et surtout pour les libéraux.

Les Régimes spéciaux

Le type de caisses d’assurance maladie lié aux régimes spéciaux diffère selon le régime. Ce régime est né au début du 19ème siècle et le niveau de ses prestations est plus élevé que celui du régime général.

Cependant, le plus important de ce régime est celui accordé aux fonctionnaires, ensuite on voit celui accordé aux militaires. Les autres professions qui disposent aussi de ce régime sont les ministres, les magistrats, la SNCF, l’EDF-GDF et les deux chambres parlementaires.

Les régimes des expatriés

Les régimes des expatriés sont liés à la CFE, la Caisse des Français à l’étranger. Il est donc uniquement destiné aux français qui sont expatriés. Ces régimes sont disposés au sein de l’UNRS (Union National des Régimes spéciaux) et ils couvrent environ 5millions d’expatriés.

Voici l’essentiel à retenir, de façon détaillée, sur les différents types de régimes auxquels vous pourriez souscrire afin de vous garantir une stabilité en matière de soins sanitaires.

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