Les compagnies d’assurance proposent plusieurs modules d’assurance maladie pour efficacement accompagner les salariés et particuliers souscrivant à leurs offres dans leurs différentes activités en toute sécurité. Parmi ces nombreuses offres, nous avons ‘’l’assurance pour les accidents de travail ou de trajet’’. Pour bénéficier d’une excellente couverture sanitaire et de manière prompte, il est impératif de remplir le formulaire ‘’Ameli 3336 et le faire parvenir à qui de droit.

Qu’est-ce qu’un accident de travail ?

Selon le Code de la sécurité sociale, un accident de travail est un tout accident dont est victime un salarié ou un employé pendant l’exercice de sa fonction ou sur son lieu de travail. Quelles qu’en soient les causes d’un tel accident, il est considéré comme un accident de travail puisqu’il est survenu dans l’intervalle des heures de service et dans les locaux de l’entreprise ou sur les lieux du travail. Un accident de travail est justifié par deux éléments capitaux que sont :

  • Un fait ou un objet accidentel qui est à la base de l’accident et qui porte une précision pouvant être datée,
  • L’existence d’un lien de subordination entre la victime et son employeur au moment de l’accident.

Lorsque l’accident survenu sur le lieu de travail, cause une lésion corporelle ou psychique à l’employé victime, ce dernier bénéficie selon le code de la sécurité sociale, de la présomption d’imputabilité. Il bénéficiera également d’une couverture sanitaire adéquate de la part de son assureur on peut prendre l’exemple de l’assurance maladie Ameli.

Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

Un accident de trajet est tout accident qui se produit sur le trajet à l’aller comme au retour :

  • Entre le lieu de travail l’employé victime de l’accident et son domicile principale son domicile secondaire qui présente réellement un caractère de stabilité, ainsi que tout autre domicile où il a l’habitude de se rendre pour des raisons familiales, –
  • Entre le lieu de travail du travailleur et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où il prendre régulièrement et habituellement ses repas.

Signalons que ce trajet doit avant tout être le plus habituel possible et ne pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif d’ordre personnel, en dehors du cadre professionnel. Si toutes les preuves de l’accident sont établies, la victime doit être prise en charge par son assureur et bénéficier également de la présomption d’imputabilité si l’accident lui a causé des lésions corporelles ou psychiques. En revanche, si l’accident est survenu sur le trajet pendant les heures de service mais pour un motif personnel, la victime se charge de sa couverture sanitaire et ne bénéficiera pas de la présomption d’imputabilité.

Comment déclarer un accident de travail et ou de trajet ?

Lorsque vous êtes victime d’un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet menant de votre domicile à votre lieu de travail, vous devez faire part de cela à travers une déclaration. Cette déclaration se fait en remplissant le formulaire Ameli 3336. En remplissant ce formulaire, l’employé victime devra renseigner toutes les informations nécessaires et obligatoire pour sa prise en charge. La victime pourrait ne pas jouir de ses droits si le formulaire ne contient pas toutes les informations qu’il faut.

Où trouver le formulaire Ameli 3336 ?

Pour obtenir le formulaire Ameli 3336, il vous suffira de vous rendre sur le site internet www.ameli.fr. Une fois sur le site internet, vous allez dans le menu ‘’services’’ puis vous cliquez sur ‘’formulaires’’. Vous serez automatique redirigé sur la page qui contient tous les formulaires Ameli. Vous choisirez le 3336 que vous imprimerez pour le remplir avant le faire parvenir à qui de droit.

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