Frais de déplacement “domicile-hôpital” : sont-ils remboursés ?

Vous êtes à la recherche d’un moyen de transport pour recevoir des soins ou passer des examens ? Vous allez bientôt rentrer chez vous après une hospitalisation mais vous ne pouvez pas vous déplacer seul ? Sachez que l’Assurance Maladie rembourse vos frais de déplacement médicaux si vous respectez certaines conditions et que votre état de santé le nécessite.

Quand les frais de transports sont-ils remboursés ?

Les frais de transport entre votre domicile et l’hôpital peuvent être remboursés si votre médecin juge que votre état de santé ou d’autonomie nécessite un transport médicalisé et qu’il vous fait une prescription médicale. Cela peut concerner les transports liés aux situations suivantes :

• hospitalisation : complète, partielle ou ambulatoire, et peu importe la durée de l’hospitalisation (entrée et/ou sortie) ;
• transport nécessitant d’être allongé et/ou sous surveillance ;
• transport nécessitant d’être assis et/ou sous surveillance (risques d’effets secondaires après une intervention chirurgicale ou médicale ou en cas de grossesse par exemple) ;
• convocation à un contrôle réglementaire et/ou médical ;
• affection de longue durée (ALD) nécessitant des soins, traitements et examens si le patient souffre d’une incapacité ou déficience à se déplacer ;
• transport longue distance (trajet “aller” de plus de 150 km) ;
• transports en série (au moins 4 trajets “aller” de plus de 50 km pour le même traitement durant une période de 2 mois) ;
• transports à destination d’un CAMSP (Centre d’Action Médico-Sociale Précoce) ou CMPP (Centre Médico-Psycho-Pédagogique) ;
• en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle obligeant le suivi d’un traitement ou d’examens.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Pour être remboursés de vos frais de transport, vous devrez respecter certaines conditions :

• posséder la prescription médicale de votre médecin ;
• pouvoir présenter un justificatif de déplacement (convocation, rendez-vous, etc.) ;
• votre carte vitale doit être à jour ;
• demander la facture de votre trajet si vous avez été transporté par un taxi conventionné par exemple.

Vous ne pourrez pas choisir le moyen de transport médicalisé qui vous sera prescrit ou le changer, seul votre médecin en a la capacité. En fonction de votre état de santé et de votre autonomie, il pourra vous prescrire un transport en : véhicule personnel (vous pouvez être accompagné d’une tierce personne notamment) ; transport en commun ; TAP (Transport Assis Professionnalisé), soit en taxi conventionné, soit en véhicule sanitaire léger ; ambulance.

Dans le cas d’un transport médicalisé pour un patient âgé de moins de 16 ans, ou pour un patient devant être accompagné, le médecin devra obligatoirement le préciser sur la prescription afin que l’accompagnant puisse lui aussi être remboursé (formulaire sur le site Ameli).

Attention, dans certains cas, vous devrez demander un accord préalable pour vous faire rembourser : transports longue distance ; en série ; en avion ou en bateau ; soins et traitements des enfants et adolescents en CAMSP ou CMPP, ou nécessitant la présence d’une tierce personne ; ALD.

Qui rembourse les frais de transports médicaux ?

Les frais de transport sont remboursés à hauteur de 65% par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), voire 100% dans certains cas. Le remboursement est basé sur le moyen de transport utilisé :

• véhicule personnel : d’après le tarif kilométrique en vigueur, soit 0,30€/km auxquels s’ajoutent les frais éventuels tels que péages ou parkings ;
• transport en commun : d’après le prix en vigueur d’un ticket (métro, bus, RER, etc.), d’un billet de 2de classe pour le train, du billet le moins élevé pour l’avion et le bateau ;
• TAP (taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger) ou ambulance : d’après les tarifs conventionnels avec présentation de la facture éditée par le transporteur ou la société de taxis agréés.

Vous pouvez bénéficier du tiers-payant ou de la dispense d’avance de frais dans le cas d’un TAP. Dans ce cas-là le transporteur ou sa société sera directement payé par la CPAM. Vous devrez cependant signer une attestation certifiant que le transport a bien été réalisé.

Une franchise médicale est également appliquée sur les TAP à hauteur de 2€ par transport (soit un “aller”). Cette franchise est déduite des remboursements reçus par la CPAM. Elle est plafonnée à 4€ par jour (soit 1 aller-retour), c’est-à-dire que l’Assurance Maladie ne pourra pas déduire plus de 4€ par jour de vos remboursements.