Sécurité SocialeComment se passe le remboursement de la téléconsultation ?

Comment se passe le remboursement de la téléconsultation ?

La téléconsultation s’est démocratisée et permet aujourd’hui d’être rapidement en contact avec son médecin traitant ou un médecin de garde. Comment se déroule le paiement lors d’une consultation en ligne ? Qu’en est-il de la télétransmission et du remboursement ? Les téléconsultations sont-elles toutes remboursées ?

Avant le remboursement, comment payer une téléconsultation ?

La téléconsultation est une consultation médicale à distance. Le patient a seulement besoin d’une connexion internet, d’une caméra et d’un micro. Ainsi, un smartphone suffit à faire une téléconsultation. On peut consulter son médecin généraliste ou un spécialiste en ligne soit seul, soit accompagné par un professionnel de santé (pharmacien, infirmier).

Au niveau du paiement, la sécurité sociale prend en charge 70 % du montant de la consultation. Votre reste à charge est payé directement par votre mutuelle si le praticien pratique le tiers payant. Autrement, vous devrez avancer les frais. Le règlement de la consultation suit le même principe qu’en cabinet.

Par conséquent, si vous êtes pris en charge à 100 % (ALD, maternité) vous n’aurez rien à régler. La téléconsultation est donc remboursée au même titre qu’une consultation classique. Ce moyen de consultation est très pratique pour des actes comme un renouvellement ordonnance, un avis médical, un réajustement de traitement, etc.

Le paiement se fait en ligne. Généralement, on vous demande vos coordonnées bancaires comme pour un achat et vous devez valider une autorisation de prélèvement avec un montant maximum. C’est ensuite le médecin qui vous dira pendant la consultation combien vous devez payer ou s’il pratique le tiers payant pour la partie sécurité sociale, mutuelle ou les deux.

Combien coûte une téléconsultation ? Le prix dépend de deux critères : la spécificité du médecin (généraliste ou spécialiste) et son niveau de convention (conventionné secteur 1 ou secteur 2). Pour une consultation chez un généraliste et un spécialiste secteur 1, le prix est de 25 €. Pour le secteur 2, les honoraires sont libres. Le montant remboursé après la déduction forfaitaire de 1 euro est de 16,50 €, excepté pour le médecin spécialiste conventionné secteur 2 où le montant est de 15,10 €.

Avant le remboursement, comment payer une téléconsultation ? 
Source : shutterstock.com

Peut-on se faire rembourser après une téléconsultation ?

Après un diagnostic médicale en ligne, le remboursement est rapide si vous avez payé. Bien entendu, il faut être inscrit à la sécurité sociale et avoir une mutuelle. Si vous avancez l’intégralité de la consultation, vous serez remboursé en deux fois : la partie qui correspond à 70 % est remboursée sur votre compte bancaire par la sécurité sociale et le reste à charge est remboursé par votre mutuelle. La télétransmission est automatique dans la majorité des cas, vous n’avez pas besoin d’envoyer le décompte ou la facture à votre assurance santé privée.

Les conditions de remboursement sont différentes d’une plateforme à l’autre. Certaines plateformes permettent aux praticiens de remplir un formulaire électronique directement remis à la CPAM, d’autres vous font parvenir un document par mail que vous devrez vous-même adresser à la sécurité sociale.

Toutes les téléconsultations sont-elles remboursées ?

Pour avoir droit au remboursement de la téléconsultation, il existe certaines conditions à respecter. Il faut soit consulter son médecin traitant, soit être adressé à un spécialiste par ce dernier. Toutefois, des exceptions permettent de se faire rembourser :

  • La consultation s’inscrit dans un cadre urgent.
  • Le patient a moins de 16 ans.
  • Le patient est un détenu.
  • L’accès direct à des spécialistes comme un pédiatre, un gynécologue, un ophtalmologue, un stomatologue, un psychiatre, un neuropsychiatre, un chirurgien maxillo-facial.
  • Le patient n’a pas de médecin traitant ou ce dernier n’est pas disponible dans un délai approprié à son état de santé.
  • Le patient est une personne âgée dépendante ou un adulte handicapé résidant dans un établissement éloigné de son domicile familial.

Par exemple, si vous avez besoin d’un renouvellement d’ordonnance en urgence ou que vous avez une grippe, vous pouvez consulter en ligne sur une plateforme si votre médecin traitant n’est pas disponible. Il faut également savoir que si votre état nécessite un arrêt de travail ou un justificatif médical (pour la garde d’enfant qui est malade et qui ne peut pas aller à l’école), le médecin peut vous le faire parvenir par mail ou dans votre espace document sur la plateforme de téléconsultation.