Comment changer d’assurance santé ?
De multiples raisons peuvent vous inciter à changer d’assurance santé : un changement de situation, des cotisations trop chères, des garanties qui ne couvrent pas suffisamment vos besoins… Comment résilier son ancien contrat santé ? Quand changer de mutuelle santé ? Voici tous les éléments pour entamer vos démarches.
Choisir sa future assurance santé avant de résilier l’ancienne
Bien que l’assurance santé soit obligatoire uniquement pour les salariés du secteur privé ou d’une association, elle reste toutefois fortement recommandée pour tous. Les complémentaires, mutuelles et contrats de prévoyance santé sont indispensables pour être bien remboursé de vos frais de santé et des dépenses non prises en charge par l’assurance maladie.
Avant de rédiger votre lettre de résiliation, commencez par chercher votre future compagnie d’assurance santé. Vous éviterez ainsi de vous retrouver sans couverture santé, quitte à être couvert par deux assurances santé pendant quelques jours.
Pour choisir votre future assurance santé, utilisez les comparateurs en ligne ou contactez un courtier. Prenez le temps de bien évaluer vos besoins de santé (optique, soins dentaires, médecines douces, etc.) et votre budget pour déterminer le niveau de garanties qui vous correspond.
Changer d’assurance santé en cours d’année, c’est possible ?
La première année, vous devrez attendre la date d’échéance de votre contrat d’assurance pour faire votre demande de résiliation. Les années suivantes, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, sans attendre l’échéance annuelle, grâce à la loi infra-annuelle. Toutefois, un changement de complémentaire santé au cours de la première année de souscription reste possible, mais uniquement dans les deux cas suivants.
Changement de situation
Parmi les changements de situation pris en compte pour pouvoir résilier le contrat avant la date d’anniversaire, il y a :
- Un déménagement en France (s’il respecte une distance minimum imposée) ou à l’étranger (vous devrez souscrire un contrat d’assurance santé pour expatrié).
- Un changement de régime matrimonial ou familial : mariage, divorce, naissance ou adoption.
- Un départ à la retraite.
- Une cessation d’activité professionnelle.
- L’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire ou à une complémentaire santé solidaire.
Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous devez informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre fin de contrat prendra effet 30 jours après réception du courrier de résiliation.
Augmentation des cotisations
Si la nouvelle grille tarifaire ne vous convient pas, vous pouvez demander, toujours par courrier recommandé avec accusé de réception, à ce que votre contrat soit résilié. Attention, cette possibilité n’est effectivement que pour les contrats d’assurance santé. Le contrat de mutuelle santé fonctionne différemment, puisque l’augmentation tarifaire est votée au préalable par les adhérents.
Si vous êtes couvert par une assurance santé, vous avez 15 jours après l’augmentation des tarifs pour demander la résiliation de votre contrat. Votre demande sera prise en compte 1 à 2 mois après réception du courrier.
Bon à savoir : pour toute souscription d’un contrat d’assurance santé par Internet, vous pouvez appliquer votre droit de rétractation jusqu’à 14 jours après avoir accepté l’offre. Il vous suffit alors de demander la résiliation par lettre recommandée. L’assureur vous remboursera alors la première cotisation versée sous 30 jours.
Demander une attestation de radiation à son ancienne assurance santé
Si vous souhaitez changer d’assurance santé, il est préférable de demander une attestation de radiation pour réduire, voire éviter un délai de carence. Les délais de carence correspondent au temps d’attente avant de pouvoir bénéficier d’un remboursement. Ceux-ci peuvent être parfois très longs (1 mois à un an), surtout sur les prestations les plus élevées comme l’hospitalisation, la grossesse, l’optique ou l’orthodontie.
Grâce au certificat de radiation, vous prouvez à votre futur assureur que vous disposiez des mêmes garanties et surtout que vous êtes à jour de vos cotisations.
Celui-ci comporte trois mentions obligatoires : la date de souscription du contrat, la date de résiliation et la nature des garanties souscrites. C’est à vous d’en faire la demande, par mail, par téléphone ou par courrier simple. Les assureurs ont l’obligation de vous fournir l’attestation. Par contre, vous ne la recevrez qu’une fois la résiliation effective.
Toutes les assurances santé n’appliquent pas le délai de carence. Parlez-en avec votre futur assureur pour éviter les mauvaises surprises, car le délai de carence n’étant pas une exclusion de garanties, il n’apparaît pas dans les conditions générales.
Pour conclure : auparavant la loi Chatel imposait aux assureurs de prévenir leurs assurés de la date-anniversaire de leur contrat avant qu’il soit renouvelé par tacite reconduction. Les assurés avant alors deux mois avant la date d’anniversaire du contrat pour y mettre un terme. Aujourd’hui, changer d’assurance santé est devenue une simple formalité dès que vous avez dépassé la première année. Alors, n’hésitez pas à mettre fin à votre contrat si vous n’êtes pas satisfait !
