Arrêt maladie : vos démarches et la CPAM
En cas de maladie, un médecin peut vous prescrire un arrêt de travail. À cet effet, le contrat entre votre employeur et vous est suspendu. Il est alors de votre devoir d’informer ce dernier, mais aussi la CPAM de votre situation. Par conséquent, quelles sont les démarches que vous devez suivre lors d’un arrêt maladie ?
Envoyez votre avis d’arrêt de travail à votre CPAM
Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail en cas de maladie, il vous remet un document. Il s’agit de l’avis d’arrêt de travail qui comprend trois volets. Les deux premiers sont ceux que vous devez envoyer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Cela doit s’effectuer dans les 48 h suivant la délivrance de la pièce. Ainsi, vous pourrez bénéficier d’une indemnisation pendant la période durant laquelle vous ne travaillez pas.
Communiquez votre arrêt de travail à votre employeur
Votre employeur doit être au courant de votre situation pour qu’il puisse prendre les initiatives relatives à votre absence au sein de l’entreprise.
Si vous travaillez
En cas de maladie, si vous êtes en arrêt de travail, vous devez prévenir votre employeur dans les plus brefs délais. Cette étape est impérative, peu importe le moyen utilisé (téléphone, courriel, télécopie, etc.). Vous disposez de 48 h pour communiquer votre situation. Vous devez également justifier votre absence par l’envoi d’un certificat médical d’arrêt de travail. La Sécurité sociale est l’organisme qui établit ce document rempli par votre médecin traitant lors de la consultation. Comme nous l’avons mentionné auparavant, il se compose de trois volets. Le troisième est celui que vous devez fournir à votre employeur.
Cette salariée a eu besoin de contacter la CPAM de Toulouse pour en savoir plus sur les démarches à suivre afin de déclarer son arrêt maladie.
Si vous êtes au chômage
Si vous êtes au chômage, vous devez prévenir Pôle emploi de votre arrêt maladie. Il doit recevoir le troisième volet du justificatif donné par votre médecin. Vous devez également avertir la Sécurité sociale et lui envoyer les deux premiers volets de l’avis d’arrêt de travail.
L’information doit parvenir à Pôle emploi dans les 72 h qui suivent la prescription de votre arrêt de travail par votre médecin. Vous pouvez communiquer votre situation en ligne, par le biais de l’espace personnel de Pôle emploi ou par téléphone. Vous pouvez aussi vous rendre directement dans une agence si vous pouvez sortir.
Vous devez renseigner votre cas à cet organisme pour qu’il puisse adapter vos indemnités à votre situation réelle. Par ailleurs, cela vous évitera de rembourser Pôle emploi si des allocations chômage vous sont versées à tort. La démarche permet également à l’institution de vous accompagner convenablement.
À cet effet, vous devez notamment déclarer les dates de début et de fin de la période d’arrêt maladie. Communiquez aussi toute prolongation de ce dernier et précisez si vous êtes toujours à la recherche d’un travail ou non.
Les contrôles de votre présence à domicile par la CPAM
Il existe deux types de contrôles en cas d’arrêt maladie.
Le contrôle administratif
Il peut arriver que le contrôle administratif ne puisse avoir lieu, car vous êtes absent de votre domicile. Dans ce cas, l’organisme de Sécurité sociale peut suspendre le versement des indemnités journalières. Vous pouvez également subir des pénalités financières prononcées dans certaines situations telles qu’une fausse déclaration, une fraude, etc. Cependant, vous pouvez contester la décision de la CPAM ou de la MSA en saisissant la Commission de Recours à l’Amiable (CRA). Si le verdict de cette dernière ne vous convient toujours pas, vous pouvez réaliser un recours contentieux devant le tribunal judiciaire.
Le contrôle médical
Le médecin-conseil de l’organisme de la Sécurité sociale effectue ce contrôle. Il juge notamment si votre arrêt est justifié et il vous avertit immédiatement de la situation. Il avise également votre médecin traitant. Néanmoins, vous pouvez contester cette décision sous les mêmes conditions que celles du contrôle administratif.
La CPAM ou la MSA confirment la date de reprise de votre travail par courrier. L’un des deux organismes vous communique aussi la fin du versement de vos indemnités. Si vous avez perçu des sommes que vous n’auriez pas dues, ces organismes vous demanderont de les rembourser. Votre employeur reçoit aussi une copie de ce courrier. Il peut alors mettre fin au versement des indemnités complémentaires. Il peut également demander un contrôle à la Sécurité sociale.
Votre employeur peut-il refuser votre arrêt maladie ?
Votre employeur ne peut pas refuser votre arrêt maladie. Par ailleurs, il ne peut pas vous obliger à travailler pendant cette période. Les appels téléphoniques, les courriels et toute autre forme de communication de nature à solliciter la collaboration ne sont pas autorisés.
Notez également que si vous êtes atteint d’une maladie grave (cancer, sida, etc.), vous bénéficiez de plein droit d’une autorisation d’absence. Cette dernière sert notamment à suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par votre état de santé. Votre employeur doit aussi vous accorder votre congé pour cure thermale si vous disposez d’un certificat médical fixant la date du traitement.
