Cliniques hôpitaux privés, combien ça coûte ?

Le coût des établissements privés pour l’assurance maladie

La présence des 1100 cliniques et hôpitaux privés sur l’ensemble du territoire garantit à tous l’accessibilité à des services de soins performants, y compris aux bénéficiaires de la CMU.

Elle crée une émulation entre tous les acteurs du système de soins et contribue de manière significative à la maîtrise des dépenses de santé de l’Assurance Maladie. En démontrant son efficacité médico-économique, l’hospitalisation privée allège la charge pour la collectivité que représente le coût de financement du secteur de la santé. Pour assurer la pérennité de notre système de protection sociale, il est indispensable d’optimiser  les ressources allouées et de développer un réel partenariat entre le public et le privé.

Organiser une offre de soins coordonnée au plus près des besoins locaux de la population contribuera à résoudre les difficultés financières et structurelles que connaît actuellement l’hôpital public.

En optimisant la prise en charge du patient,  les établissements du secteur privé contribuent efficacement à l’allègement des dépenses publiques : ils assurent des soins de qualité à des coûts inférieurs de  40% pour l’Assurance Maladie – et donc pour la collectivité – par rapport à ceux de l’hôpital public.

Ce sont les mêmes frais qu’en hôpital public et ils sont réglés directement à l’établissement par votre caisse d’assurance maladie. Toutes les cliniques sont conventionnées avec l’assurance maladie et la plupart des mutuelles

Les frais à la charge du patient

Les frais d’hospitalisation :

  • Si vous n’êtes pas pris en charge à 100%, la loi vous impose, pour les actes chirurgicaux, une participation forfaitaire correspondant au montant du ticket modérateur, soit 20% des frais d’hospitalisation. Celle-ci peut vous être remboursée par votre complémentaire santé.
  • Le forfait journalier et les suppléments que vous avez demandés sont à votre charge (chambre particulière, télévision, téléphone…)

Le forfait journalier, participation du patient à prestations hôtelières assurées par l’établissement de soins lors de son séjour, est obligatoire.

  • Les transports sanitaires sont réglés directement par votre caisse d’assurance maladie, si l’accord préalable du contrôle médical a été obtenu.

Si vous devez repartir en ambulance, une entente préalable sera nécessaire pour les trajets de plus de 150 km. Renseignez-vous lors de votre admission

  • Votre praticien doit vous informer des éventuels dépassements d’honoraires qu’il peut pratiquer et qui seront portés sur votre facture

Les honoraires médicaux

-          Pour que prévale le principe de transparence, les établissements de santé privés sont particulièrement attentifs à l’information des patients sur les tarifs de soins pratiqués par les médecins ainsi que sur les prestations annexes. Des dispositions concrètes sont prises pour améliorer la prise en charge des personnes hospitalisées et l’accès aux soins pour tous :

Information préalable et écrite sur le coût total des soins

Affichage des pratiques tarifaires

Livret d’accueil

Les honoraires médicaux sont réglés directement par votre caisse d’assurance maladie, dans la limite des tarifs conventionnels de la sécurité sociale, dits opposables.

Les dépassements d’honoraires

Certains praticiens exercent en secteur 1, au tarif opposable de la Sécurité Sociale.

La plupart de ceux qui exercent en établissement privé sont en secteur 2 : ils ont légalement le droit de pratiquer un dépassement d’honoraires, en fonction de leur notoriété, de la difficulté de l’intervention et du temps consacré.

Cependant, ce supplément d’honoraires n’est pas systématique car les praticiens de l’hospitalisation privée adhèrent au principe de l’accès aux soins pour tous. Ils s’engagent :

  1. à prendre en charge tous les patients qui se présentent sans discrimination
  2. à ne pas appliquer de supplément d’honoraires aux bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU) qui n’expriment pas d’exigences particulières ni aux patients traités en urgence
  3. à fournir une information préalable la plus claire et complète possible ; en cas de dispensation d’actes coûteux, la loi prévoit que le patient bénéficie d’une information préalable, écrite et orale, sur le prix total des soins, le montant qui lui sera remboursé et les éventuels dépassements qui lui seront facturés

La notion de tact et mesure

La notion de tact et mesure doit prévaloir dans la détermination des honoraires médicaux. Il s’agit d’une obligation déontologique (article R.4127-53 du Code de Santé Publique). Cette notion prend en compte quatre éléments :

– la notoriété du praticien

– le temps passé et la complexité de l’acte

– le service rendu

– les possibilités financières du patient

Mis à jour le 12 mars 2012

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Commentaires (3)

  1. le 10 septembre 2012 par Valerie

    Yeaaaaaaah !!! Bat en Chine ! J’adore ce re9cit de tes tribulations, j’espe8re que tu vas poviour continuer e0 ce rythme C’est inte9ressant de noter les diffe9rences entre les cultures et e7a a l’air VRAIMENT de9paysant o.d4Portes-toi bien et e0 bientf4t. Tu vas voir que 4 mois seront courts quand tu seras arrive9 au bout :pCiao !

  2. le 29 septembre 2014 par Casteels

    Est ce qu’un implant non remboursé (pas inscrit sur la LPP ou liste en sus) être utilisé et facturé au patient hospitalisé en hôpital ou clinique privée?

    Merci d’avance!!

  3. le 26 novembre 2016 par Damianich

    Je ne trouve pas les infos que je cherche :
    -liste des cliniques conventionnées
    -informations sur la certification des établissements
    -informations sur CLIN
    etc…
    Merci de me venir en aide
    J.Damianich

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